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Le décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans enfin dévoilé

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Le décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans enfin dévoilé

Message par Braveheart le Ven 8 Juin - 6:23

Le décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans enfin dévoilé

A quatre jours du premier tour des élections législatives, le gouvernement a présenté mercredi 6 juin les détails de son décret sur les retraites qui permettra aux salariés, ayant commencé à travailler tôt, de continuer à partir à la retraite à 60 ans.
De 150 000 pendant la campagne présidentielle, le nombre de bénéficiaires de cette mesure a été ramené à 100 000 par le premier ministre Jean-Marc Ayrault.

En conseil des ministres Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, a précisé que le décret ouvrirait aux personnes, ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant), le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans prévus par la réforme de Nicolas Sarkozy de 2010.

Environ 110 000 personnes seront concernées par cette mesure dès 2013, à la fois pour les salariés du privé, ceux du public et les non-salariés, a précisé la ministre.

Selon elle, la décision du gouvernement est « une mesure de justice qui concerne ceux qui ont été le plus durement pénalisés par la réforme de 2010 » . La mesure de base représente une extension du dispositif « carrières longues » qui permet une retraite anticipée à 60 ans, ou avant, pour celles et ceux ayant commencé à travailler au plus tard à 17 ans. Mais elle devrait améliorer la situation de deux catégories spécifiques : les mères et les chômeurs.

Les mères de famille gagnent deux trimestres

Les mères de famille, vont gagner deux trimestres supplémentaires considérés comme « cotisés » si elles ont eu trois enfants et plus au cours de leur carrière. Elles bénéficiaient jusqu'ici, dans le cadre du dispositif, au maximum de quatre trimestres additionnels.

Ce bonus va permettre à davantage de femmes de pouvoir bénéficier du dispositif : elles ne représentent actuellement qu'un quart des bénéficiaires.

Les périodes de chômage prises en compte

Les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu'ici d'aucun avantage spécifique au sein du dispositif « carrières longues » seront gratifiées de deux trimestres considérés comme « cotisés ».

Cela permettra à des seniors chômeurs de longue durée proches des 60 ans de pouvoir partir en retraite alors que leurs ressources sont actuellement très faibles. Le gouvernement Fillon avait supprimé l'allocation équivalent retraite (AER) qui faisait la jonction entre la fin de l'indemnisation chômage et la retraite.

Un coût moins élevé que prévu

Le décret qui doit être examiné notamment par le Conseil d'Etat, sera publié au Journal Officiel au début de l'été. Il entrera en vigueur au 1er novembre.

Cette mesure sur les retraites est la plus onéreuse prise jusqu'ici par le nouvel exécutif alors que la France est dans le collimateur de Bruxelles en raison de l'ampleur de ses déficits publics. Mais, selon Marisol Touraine, son coût sera inférieur à ce qu'avait prévu par l'équipe de campagne de François Hollande puisqu'il s'élévera à seulement 3 milliards par an en fin de quinquennat (2017) contre 5 milliards initialement prévus.

« A terme, en 2017, la mesure coûtera moins cher que ce qui était prévu tout en concernant autant de personnes » , a-t-elle souligné. De ce fait, l'augmentation des cotisations retraites salariales et patronales sera moins élevée que prévue. Ces cotisations n'atteindront pas 0,5% mais 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises, en 2017.

Une décision qui devrait satisfaire le patronat qui craignait que la mesure ne coûte cher aux régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés), gérés par les partenaires sociaux et qui devront incorporer les nouveaux droits prévus par le régime général des retraites.
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