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Le gouvernement ne reviendra pas sur le service minimum

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Le gouvernement ne reviendra pas sur le service minimum

Message par Braveheart le Mar 18 Sep - 13:24

Le gouvernement ne reviendra pas sur le service minimum

Créé le 18-09-2012 à 11h49 - Mis à jour à 12h06

Par Challenges.fr
Le ministère des Transports a annoncé le maintien du dispositif demandant une déclaration préalable des grévistes 48 heures à l'avance.

Cette loi sur le service minimum a également introduit l'obligation pour les agents grévistes d'indiquer 24 heures à l'avance qu'ils reprendront le travail. (REVELLI-BEAUMONT/SIPA)

Le ministère des Transports a exclu mardi 18 septembre toute remise en cause du service minimum dans les transports, après des informations du Parisien faisant état d'une possible remise en question de la loi encadrant le droit de grève.

"Nous démentons formellement toute idée de remettre en cause le service minimum", a assuré à l'AFP une responsable du ministère de Frédéric Cuvillier.

"Le gouvernement s'interroge sur l'éventualité de revoir certaines modalités d'application pour améliorer le dialogue social", a-t-elle ajouté, sans préciser celles qui pourraient être revues.

La loi Diard de mars 2012 a étendu au transport aérien les dispositions de la loi de 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs (SNCF, RATP, transports urbains) avec une déclaration préalable des grévistes 48 heures à l'avance, des prévisions de trafic 24 heures à l'avance.

La loi permet l'optimisation des personnels non grévistes

Cette loi a également introduit l'obligation pour les agents grévistes d'indiquer 24 heures à l'avance qu'ils reprendront le travail.

La loi permet aux entreprises d'optimiser l'utilisation des personnels non grévistes en réaffectant des agents et en adaptant son plan de transport aux moyens humains dont elles disposent.

Elle est vivement contestée par les syndicats qui y voient une "atteinte" au droit de grève.

Selon le ministère des Transports, cette loi "ne donne pas tout à fait satisfaction parce qu'elle masque un peu le dialogue social au lieu de le favoriser".

"Nous avons le souci que le dialogue social qui n'a pas été favorisé par la loi Diard, mais en quelque sorte masqué, puisse être un dialogue social de qualité. Il y a des dispositions perfectibles, sans doute", a ajouté le ministère. Si des décisions sont prises, elles le seront "en concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux et bien évidemment avec les usagers".

(Avec AFP)
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