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Marée noire : BP hérite de la plus grosse peine pénale de l'histoire américaine

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Marée noire : BP hérite de la plus grosse peine pénale de l'histoire américaine

Message par tekken le Jeu 15 Nov - 19:22

Marée noire : BP hérite de la plus grosse peine pénale de l'histoire américaine


Par Lucie Robequain | 15/11 | 17:42 | mis à jour à 18:54

Le pétrolier britannique a annoncé jeudi avoir accepté de payer une amende de 4,5 milliards de dollars dans le cadre d'un accord conclu avec le département américain de la Justice après la marée noire provoquée en 2010 par une explosion sur l'une de ses plates-formes, dans le golfe du Mexique.

La compagnie britannique BP n'a pas fini de payer les conséquences de la marée noire intervenue dans le golfe du Mexique il y a deux ans. Elle a accepté aujourd'hui la proposition amiable du ministère de la Justice d'acquitter une peine pénale de 4,5 milliards de dollars, s'ajoutant aux 7,8 milliards déjà versés aux victimes de la catastrophe. C'est, de loin, la plus lourde peine pénale jamais acquittée aux Etats-Unis : elle est trois fois supérieure au montant record de 1,3 milliard que l'entreprise pharmaceutique Pfizer avait dû verser, en 2009, au titre de pratiques commerciales frauduleuses.

Le groupe pétrolier, qui a provoqué la mort de 11 personnes et provoqué des dégâts immenses dans cinq états des Etats-Unis, est suffisamment robuste pour assumer cette nouvelle peine : le groupe a déjà vendu pour plus de 35 milliards de dollars d'actifs pour couvrir les conséquences de la marée noire. Cette amende de 4,5 milliards de dollars, qui sera réglée sur une période de 5 ans, ne représente en outre pas davantage que les profits engrangés par l'entreprise au cours du seul troisième trimestre de l'année (5,2 milliards).

Mais le pire est certainement à venir : si cet accord permet de clore toutes les procédures pénales, la compagnie pétrolière s'expose encore à des peines civiles et le paiement de lourds dommages et intérêts, de la part du gouvernement et des autorités locales. La plus grosse amende devrait ainsi être acquittée au titre de ce que l'on appelle le « Clean Water Act ». Vieille de 40 ans, cette loi prévoit que chaque baril de pétrole disséminé dans la mer soit sanctionné à hauteur de 1.100 à 4.300 dollars. Pour BP, l'amende payée à ce titre pourrait donc atteindre jusqu'à 21 milliards de dollars, explique Peter Hutton, chez RBC Capital Markets.


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