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Prostitution : un rapport parlementaire préconise de pénaliser les clients

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Prostitution : un rapport parlementaire préconise de pénaliser les clients

Message par tekken le Mer 18 Sep - 19:33


Prostitution : un rapport parlementaire préconise de pénaliser les clients

Le Point.fr - Publié le 18/09/2013 à 08:06

Le texte, qui prévoit d'abroger le délit de racolage public, vise à "réduire la prostitution" sans traiter les prostituées comme des délinquantes.

Un rapport parlementaire rendu public mardi, prélude à une prochaine proposition de loi, propose de pénaliser le recours à la prostitution tout en abrogeant le délit de racolage public à l'encontre des prostituées. "On inverse la charge pénale, les personnes prostituées sont des victimes, on ne doit pas les traiter comme des délinquantes", a expliqué lors d'une conférence de presse la députée socialiste Maud Olivier, rapporteur du texte adopté à l'unanimité par la délégation aux droits des femmes (DDF) de l'Assemblée nationale. Le rapport propose de "dissuader le client de pérenniser les situations de violence que son comportement crée et entretient". "L'objectif est de faire de la pédagogie", a martelé Maud Olivier : "Il faut faire entrer dans les mentalités que ça n'est pas normal de payer pour un service sexuel."

Deux ans après un précédent rapport qui proposait de sanctionner les clients de six mois d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende, ce nouveau document préconise une sanction plus progressive : avoir recours à une prostituée serait passible d'une contravention de 5e classe (punie par une amende de 1 500 euros maximum), mais la récidive constituerait un délit puni de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. "Nous sommes attendus par les pays européens sur cette question", a prévenu le député UMP Guy Geoffroy, coauteur du précédent rapport sur le sujet, qui avait abouti en décembre 2011 à une résolution affirmant le "caractère abolitionniste" de la France.

Sensibilisation

"L'idée, c'est de réduire la prostitution en réduisant la demande" et de "gêner les réseaux de proxénétisme et de traite", a insisté Maud Olivier. "Il faut démolir l'idée d'une prostitution joyeuse, qui concerne 0,02 % des personnes prostituées", a-t-elle dit, rappelant qu'on estime entre 20 000 et 40 000 le nombre de prostitué(e)s en France, dont 80 % de femmes, à 90 % d'origine étrangère.

Serait sanctionné "le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération", mais également en échange d'un logement, une "rémunération" souvent constatée par les associations d'aide aux prostituées. Le rapport propose aussi une peine complémentaire, "un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution", sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Mais sanctionner le client ne fait pas l'unanimité : une cinquantaine de personnes se sont réunies mardi près de l'Assemblée, à l'appel notamment d'associations de prostituées, contre cette proposition qui "accentuera leur précarité et leur clandestinité", selon un manifeste signé par une centaine d'associations, dont Act up et Médecins du monde. S'appuyant sur l'exemple de la Suède qui pénalise les clients depuis 1999, le rapport répond qu'"il n'est pas constaté de développement de la prostitution cachée" dans ce pays.

Abrogation du délit de racolage

Autre recommandation plus consensuelle, l'abrogation du délit de racolage public, une promesse de campagne du président François Hollande. Ce délit, qui stigmatise la prostituée, a entraîné "peu de condamnations" tout en mobilisant beaucoup d'effectifs policiers, selon le rapport. Une proposition de loi en ce sens a déjà été adoptée en mars au Sénat, à l'initiative de la sénatrice EELV Esther Benbassa - par ailleurs opposée à la sanction du client.

Les 40 recommandations du texte présenté mardi doivent trouver leur traduction dans une proposition de loi qui doit être déposée d'ici quinze jours. "Nous aimerions que ce texte arrive à l'Assemblée le 25 novembre, journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes", a expliqué Catherine Coupelle, présidente de la délégation. Face à des jeunes "en perte de repères", le rapport prévoit d'inclure un volet "prévention de la prostitution" dans l'éducation à la sexualité dispensée dans les écoles. Il propose aussi de nombreuses mesures d'accompagnement pour celles qui veulent quitter la prostitution, notamment en améliorant leur accès à un hébergement, aux prestations sociales, à une formation et à un titre de séjour pour les étrangères.
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tekken

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