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"Taxe Red Bull": les députés votent sa création

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"Taxe Red Bull": les députés votent sa création

Message par Braveheart le Ven 25 Oct - 9:14

"Taxe Red Bull": les députés votent sa création

Le Monde | 24.10.2013 à 11h38 • Mis à jour le 24.10.2013 à 15h37 |
Par Jonathan Parienté

Les députés ont voté, jeudi 24 octobre, la taxe dite "Red Bull" qui frappera les boissons énergisantes à hauteur d'un euro par litre dès le 1er janvier 2014. Sont concernées les boissons contenant plus de 0,22 g de caféine ou 0,3 g de taurine par litre, à l'instar de la célèbre boisson qui a donné son nom à cette taxe.
Cette mesure a été votée dans le cadre de l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS), dans lequel elle ne figurait pas initialement. C'est à la faveur d'un amendement déposé en commission des affaires sociales par des députés de la majorité, dont Gérard Bapt, rapporteur du texte, que la taxe est revenue dans le débat.

Sachant qu'il s'en consomme 60 millions de litres par an, la mesure devrait rapporter 60 millions d'euros... si la consommation se maintient à ce niveau. Or, l'objet de cette taxe est précisément de "dissuader le consommateur – souvent des adolescents – de consommer à l'excès des 'boissons énergisantes' riches en caféine et/ou taurine".

Cette taxe avait déjà été adoptée l'an dernier lors de l'examen du PLFSS pour l'année 2013, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2012, au motif qu'il n'existait aucun "critère objectif et rationnel" qui justifiait une telle taxe.

Dans son rapport, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a rappelé les effets indésirables – accidents cardiaques ou troubles neuropsychiques – liés à la consommation de ces boissons commercialisées depuis 2008. "L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a depuis [la censure par les 'sages'] publié des données nouvelles sur le sujet", y rappelle M. Bapt.

L'Anses a en effet rendu un avis en septembre mettant en garde contre "les modes de consommation à risque". Elle recommandait notamment d'éviter la consommation des boissons telles que Red Bull, Monster ou Burn, par les enfants et les adolescents.
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